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Actualités

18/07/2019 Loi Pacte : les principales mesures impactant le calcul des cotisations L’URSSAF publie une note rappelant les principales mesures de la loi PACTE concernant le calcul des cotisations :Harmonisation du décompte des effectifs... +
01/07/2019 Prolongation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation du nouveau-né : entrée en vigueur au 1er juillet Pour mémoire un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 11 jours calendaires consécutifs en cas de naissance simple, et de 18 jours en... +
27/06/2019 Evolution des taux versement transport au 1er juillet 2019 Comme chaque année, l’ACOSS a publié une lettre circulaire relative à l’évolution du champ d’application et des taux versements transport... +
24/06/2019 Contrôle URSSAF : les conditions de numérisation des documents changent au 1er juillet L’arrêté du 23 mai dernier fixe les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier et présentés dans... +
19/06/2019 Véhicules électriques : nouveau texte sur le calcul de l’avantage en nature L’arrêté du 21 mai dernier modifie l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale pour les véhicules... +
13/06/2019 Emploi des travailleurs handicapés : à partir de 2020, tous les employeurs devront déclarer via la DSN Pour les périodes courant à partir de 2020, tous les employeurs devront déclarer leur effectif de travailleurs handicapés. Le décret 2019-522 du... +
12/06/2019 Versement santé : le montant de référence est publié pour 2019 Pour mémoire, le versement santé est une aide individuelle qui se substitue, sous conditions, au financement de la couverture collective et obligatoire.... +
24/05/2019 La loi PACTE est publiée au journal officiel : impact sur les seuils d'effectif, l'épargne salariale La loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a été publiée au Journal officiel du 23 mai... +