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Actualités

11/01/2018 RH : La rupture conventionnelle collective (RCC) est opérationnelle La rupture conventionnelle collective (RCC), mise en place par une ordonnance de septembre dernier, est un accord collectif qui prévoit des ruptures... +
08/01/2018 Evolution des taux de versement transport au 1er janvier 2018 Pour mémoire, les employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés dans le périmètre d'une autorité organisatrice de la mobilité... +
02/01/2018 Réduction Fillon, cotisations maladie : nouveaux paramétrages au 1er janvier 2018 Le décret n° 2017-1891 du 30 décembre dernier modifie pour 2018 les taux des cotisations de la branche maladie, maternité, invalidité et décès... +
21/12/2017 Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2018 Annoncée la semaine dernière par le Gouvernement, l’augmentation du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) vient d’être confirmée... +
19/12/2017 RH – Licenciement : l’employeur peut désormais préciser les motifs énoncés dans la lettre de licenciement L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail prévoyait la possibilité,... +
18/12/2017 Paie des VRP : changement d’organisme collecteur des cotisations sociales au 1er janvier 2018 Le décret n° 2017-1682 du 12 décembre 2017 transfère aux URSSAF l'activité de recouvrement des cotisations et contributions sociales des voyageurs,... +
13/12/2017 Les entreprises en DSN connaîtront en avance leur taux AT/MP L’administration rappelle que les utilisateurs de la DSN seront informés par anticipation de leur taux de cotisation AT/MP 2018. Ils recevront à... +
07/12/2017 Prélèvement à la source en 2019 : l’Assemblée valide les nouvelles modalités de mise en oeuvre Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin avait confirmé le mois dernier que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrerait... +