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Actualités

13/06/2019 Emploi des travailleurs handicapés : à partir de 2020, tous les employeurs devront déclarer via la DSN Pour les périodes courant à partir de 2020, tous les employeurs devront déclarer leur effectif de travailleurs handicapés. Le décret 2019-522 du... +
12/06/2019 Versement santé : le montant de référence est publié pour 2019 Pour mémoire, le versement santé est une aide individuelle qui se substitue, sous conditions, au financement de la couverture collective et obligatoire.... +
24/05/2019 La loi PACTE est publiée au journal officiel : impact sur les seuils d'effectif, l'épargne salariale La loi PACTE n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises a été publiée au Journal officiel du 23 mai... +
24/05/2019 Réforme de la formation : mise à jour de la fiche pratique sur le compte personnel de formation (CPF) Le ministère du travail a mis à jour la fiche pratique du CPF pour tenir compte des dernières évolutions de la loi.Le texte rappelle que les droits... +
06/05/2019 Nouvelles fusions de conventions collectives Comme prévu dans la loi de mars 2014, la restructuration des branches se poursuit.L’arrêté du 9 avril dernier publié au journal officiel le 19... +
03/05/2019 CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : nouvelle fiche pratique du Ministère Le ministère du Travail a récemment publié une fiche pratique sur la mise en place du comité social et économique (CSE) dans les entreprises de... +
30/04/2019 Nouveau décret sur les accidents du travail : l’employeur n’aura que 10 jours pour émettre des réserves à compter de décembre 2019 Le décret 2019-356 du 23 avril dernier refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui soumet... +
18/04/2019 Des précisions de la CNAV sur les prélèvements retraites applicables depuis janvier 2019 Dans la circulaire 2019-19 du 16 avril, la CNAV reprend pour le régime général l’ensemble des règles applicables en matière de prélèvements... +