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Actualités

28/11/2018 Nouvelles fusions de conventions collectives Pour mémoire, une réforme de 2014 visait à clarifier le paysage conventionnel en rattachant les conventions collectives de branches «mineures»... +
23/11/2018 Nouveau service de dématérialisation des taux AT La CPAM annonce sur son site internet un enrichissement des téléservices de l’Assurance Maladie - Risques professionnels.Pour mémoire le compte... +
19/10/2018 Suppression du CICE et du CITS au 1er janvier 2019 Dans une note publiée sur son site le 9 octobre dernier, l’URSSAF annonce que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)... +
15/10/2018 Le nouveau Portail numérique des droits sociaux est en ligne Le ministère des Solidarités et de la Santé a lancé la nouvelle version du site internet www.mesdroitssociaux.gouv.fr.Ce portail numérique offre... +
10/10/2018 Taux retenu par les contribuables pour le PAS (prélèvement à la source) Les contribuables avaient jusqu’au 15 septembre dernier pour indiquer à l’administration fiscale quel taux transmettre à leur(s) tiers collecteur(s).Dans... +
28/09/2018 Préfiguration du prélèvement à la source (PAS) et modalités de règlement Une phase de pré-figuration du prélèvement à la source était prévue à l’automne. Optionnelle, elle consiste à ajouter sur les bulletins une... +
06/09/2018 Le prélèvement à la source (PAS) entrera bien en vigueur au 1er janvier Le Premier Ministre Edouard Philippe a confirmé mardi dernier que le prélèvement à la source (PAS) entrerait en vigueur au 1er janvier 2019.Les... +
12/07/2018 Nouveaux taux de versement transport au 1er juillet 2018 : qui est concerné ? Le taux de versement transport (VT) évolue au 1er juillet sur le territoire de nombreuses autorités organisatrices de la mobilité (AOM).Pour connaître... +