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Véhicules électriques : nouveau texte sur le calcul de l’avantage en nature

L’arrêté du 21 mai dernier modifie l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale pour les véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie électrique.

Ainsi pour les véhicules mis à disposition durant une période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, les dépenses ne tiennent pas compte des frais d'électricité engagés par l'employeur pour la recharge du véhicule et sont évaluées après application d'un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 euros par an

Le texte précise que lorsque l'employeur met à la disposition du travailleur salarié ou assimilé, durant une période comprise entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l'énergie électrique, l'avantage en nature résultant de l'utilisation de cette borne par le travailleur à des fins non professionnelles est évalué à hauteur d'un montant nul.

 

 

 

 

Véhicules électriques : nouveau texte sur le calcul de l’avantage en nature - Par FocusPaie, le Service Paie et RH des PME : bulletins de salaire, déclarations sociales, DSN, conseil RH, congés et absences, notes de frais, coffre-fort, bilan social et reporting sur mesure