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Taxe sur les salaires : suppression du taux de 20 %

Pour mémoire, la taxe sur les salaires doit être acquittée par les employeurs établis en France, lorsqu'ils ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d'affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Jusqu’au 31 décembre 2017, elle se calculait au taux de 20 % sur la fraction de rémunération annuelle excédant 152 279 € (soit 12 690 € par mois). A compter du 1er janvier 2018, cette tranche additionnelle est supprimée ; ces rémunérations relèvent donc désormais du taux de 13,6 %.

Accéder à la fiche pratique : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22576

 

 

 

Taxe sur les salaires : suppression du taux de 20 % - Par FocusPaie, le Service Paie et RH des PME : bulletins de salaire, déclarations sociales, DSN et conseil