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Le Projet de transition professionnelle a remplacé le CIF au 1er janvier

Depuis le 1er janvier, le Projet de transition professionnelle (qui remplace le CIF) permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes, en lien avec leur projet, éligibles au CPF (compte personnel de formation).

Pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle, le salarié doit justifier d’une ancienneté d’au moins vingt-quatre mois, consécutifs ou non, dont douze mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs. L’ancienneté s’apprécie à la date de départ en formation du salarié.

Par dérogation, des modalités particulières d’ancienneté sont prévues pour les salariés souhaitant réaliser leur projet de transition à l’issue de leur CDD (conditions similaires à l’ancien congé individuel de formation).

Si la formation souhaitée comporte une interruption continue de travail de plus de 6 mois, le salarié doit adresser une demande écrite à l’employeur au plus tard 120 jours avant le début de l’action de formation.

Pour une interruption continue de travail de moins de 6 mois, ou si celle-ci se déroule à temps partiel, ce délai est ramené à 60 jours.

L'autorisation de congé est acquise de plein droit si l’employeur n'a pas répondu au salarié dans les 30 jours suivant la réception de sa demande.

L’employeur peut refuser la demande si le salarié ne respecte pas les conditions d’ancienneté ou de demande d’absence.

Il peut également proposer un report du congé, dans la limite de 9 mois, dans les cas suivants :

  • s’il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise (avec consultation Comité social et économique),
  • pour effectifs simultanément absents.

Pendant son projet de transition professionnelle, le salarié est considéré comme stagiaire de la formation professionnelle : il bénéficie du maintien de sa protection sociale et est couvert contre le risque d’accident du travail. Son contrat de travail est suspendu mais non rompu ; le salarié doit donc justifier de sa présence en formation. À l’issue de la formation, il réintègre son poste de travail ou un poste équivalent. L’employeur n’est pas tenu de proposer un autre emploi prenant en compte la qualification acquise pendant la formation.

Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés, d’ancienneté.

Il en va de même à l’égard des droits auxquels le salarié peut prétendre du fait de son ancienneté dans l’entreprise : par exemple les primes (13è mois, vacances, bilan ou gratifications) liées à l’ancienneté dans l’emploi.

Accéder au texte complet : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/evoluer-profess...

 

 

 

Le Projet de transition professionnelle a remplacé le CIF au 1er janvier - Par FocusPaie, le Service Paie et RH des PME : bulletins de salaire, déclarations sociales, DSN, conseil RH, congés et absences, notes de frais, coffre-fort, bilan social et reporting sur mesure