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Heures supplémentaires et complémentaires : des précisions sur l’exonération de cotisations

Un décret du 24 janvier 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

Il fixe notamment le taux de réduction de cotisations salariales, qu’il plafonne à 11,31 %

Le texte précise également les modalités de cumul avec d’autres exonérations. Ainsi, en cas d’application d’une exonération totale ou partielle de cotisations salariales de sécurité sociale, de taux réduits, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations, la réduction s’applique dans la limite des cotisations effectivement à la charge du salarié

 

 

 

Heures supplémentaires et complémentaires : des précisions sur l’exonération de cotisations - Par FocusPaie, le Service Paie et RH des PME : bulletins de salaire, déclarations sociales, DSN, conseil RH, congés et absences, notes de frais, coffre-fort, bilan social et reporting sur mesure