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CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : nouvelle fiche pratique du Ministère

Le ministère du Travail a récemment publié une fiche pratique sur la mise en place du comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 11 à 49 salariés.

Pour mémoire, dans ces entreprises, le CSE se substitue aux délégués du personnel et doit être mis en place d’ici le 1er janvier 2020 à condition que l’effectif de 11 salariés ait été atteint pendant plus de 12 mois consécutifs.

La fiche détaille en particulier :

  • L’organisation de l’élection du CSE : information des salariés, négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP), scrutin et proclamation des résultats….
  • Les missions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
  • Le fonctionnement et les moyens du CSE : heures de délégation, réunions, formations, local, affichage…

Accéder au texte complet : https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-econo...

 

 

 

CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : nouvelle fiche pratique du Ministère - Par FocusPaie, le Service Paie et RH des PME : bulletins de salaire, déclarations sociales, DSN, conseil RH, congés et absences, notes de frais, coffre-fort, bilan social et reporting sur mesure