Actualités sociales
Nouvelle clause obligatoire et télétravail
Le 25 septembre 2023 / Dans Actualité juridique
Nouvelle clause obligatoire pour les accords/chartes de télétravail Depuis le 21 juillet 2023, une modification substantielle a été introduite dans le cadre des accords et chartes relatifs au télétravail,…
Droit aux congés payés des salariés malades : Revirement de jurisprudence !
Le 20 septembre 2023 / Dans Actualité juridique
Dans plusieurs arrêts rendus ce 13 septembre, la Cour de cassation sur la question des droits à congés payés des salariés malades écarte le droit français au…
Fin de la dérogation aux durées légales de période d’essai
Le 12 septembre 2023 / Dans Actualité juridique
Le 10 septembre 2023 marque la fin de la dérogation aux durées légales de la période d’essai, mettant ainsi un terme à une disposition qui avait perduré pendant plusieurs mois.
Actu Avril 2022
Le 2 mai 2022 / Dans Actualité Paie
Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire Depuis le 1er avril 2022, les employeurs sont tenus d’utiliser le téléservice « TéléRC » pour déposer la demande d’homologation…
En 2022, changement de collecteur et de périodicité pour les contributions formation professionnelle et la taxe d’apprentissage
Le 12 juillet 2021 / Dans Actualité Paie
L’URSSAF sera en charge de la collecte des contributions légales de formation et taxe d’apprentissage à compter de janvier 2022. Ainsi l’employeur déclarera en DSN et réglera chaque mois la…
Prolongation du dispositif d’aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés
Le 9 juillet 2021 / Dans Actualité RH
Un décret du 30 juin prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 l’aide à l’embauche pour les travailleurs handicapé. Celle ci s’applique pour les contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée…
Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté
Le 5 novembre 2020 / Dans Actualité Paie
Un nouveau numéro d’appel a été mis en place pour informer les professionnels dont l’activité doit faire face à la crise du Covid-19. Le 0806 000 245 est accessible du lundi…
Compenser la baisse de rémunération liée à l’activité partielle par la monétisation de jours de congés
Le 28 septembre 2020 / Dans Actualité Paie
Un accord d’entreprise ou de branche peut autoriser la monétisation de jours de repos excédant 24 jours ouvrables, dans la limite de 5 jours par salarié. En effet ces dispositions,…
Comprendre le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée
Le 11 septembre 2020 / Dans Actualité Paie
Le nouveau dispositif d’activité partielle permet aux entreprises de réduire leur activité de façon durable tout en maintenant l’emploi. Ce dispositif est temporaire et ne remplace pas le dispositif de…